Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre Sahag AG, Hubstrasse 104, 9500 Wil, et ses clients. Les CGV font partie intégrante du contrat conclu entre les clients et Sahag SA, respectivement sont considérées comme acceptées par la commande du client.

Les dérogations aux conditions générales de vente sont valables uniquement sous réserve de confirmation écrite par Sahag SA.

Alors que les articles 3 à 6 des présentes CG s'appliquent à la livraison de marchandises, l'article 8 s'applique spécifiquement au rôle de Sahag SA en tant qu'organisateur de cours de taping.

Sahag SA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version actuelle en vigueur des CGV est publiée sur www.sahag.ch.

2. Prix

Les prix applicables sont ceux publiés sur www.sahag.ch au moment de la réception de la commande. Sont réservées les fautes techniques sur le site web, les erreurs, fautes typographiques et d'impression. Sahag SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

3. Livraison

Les livraisons ne sont possibles qu'en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Les commandes passées avant 15h00 sont en principe expédiées le jour même. Le mode et la voie de livraison sont déterminés par Sahag SA. La livraison standard est assurée par la Poste Suisse en PostPac Priority. La livraison est faite à toute adresse souhaitée par le client, en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, conformément aux conditions de distribution de la Poste Suisse. Les profits et les risques sont transférés au client au moment de la remise des produits à la Poste suisse.

Des livraisons partielles sont possibles et seront communiquées au client.

Pour les commandes de valeur nette inférieure à CHF 50.00, les frais de port s’élèvent à CHF 9.00. Les commandes de valeur nette à partir de CHF 50.00 sont livrées franco de port. Pour les clients disposant d’un compte revendeur, les frais de port s’élèvent à CHF 9.00 pour les commandes de valeur nette inférieure à CHF 100.00. La livraison est gratuite pour les commandes de valeur nette supérieure ou égale à CHF 100.00.

Pour les articles encombrants, un montant unique de CHF 25.00 est facturé par commande.

Pour les livraisons complémentaires, les frais de port sont à la charge de Sahag SA.

4. Paiement

Pour les commandes de clients, les modes de paiement suivants sont proposés: Postfinance, VisaCard, MasterCard, Twint, paiement anticipé.

Les clients professionnels ont également la possibilité de commander sur facture. Sauf accord contraire, toutes les factures sont payables dans les 30 jours à compter de la date de facturation.

En cas de retard de paiement, Sahag SA se réserve le droit de prélever des intérêts moratoires sur l'avoir dû ou de facturer des frais de rappel. Tous les frais de recouvrement administratifs et judiciaires sont en outre à la charge du client.

Sahag SA se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande jusqu'à réception du paiement intégral de la somme due ou de refuser toute livraison contre facture à certains clients.

La marchandise livrée demeure la propriété de Sahag SA jusqu'au paiement intégral de la facture.

5. Devoir de réclamation du client et garanties

Il appartient au client de vérifier la marchandise immédiatement après la livraison. Les dommages dus au transport et les défauts (y compris les erreurs de livraison) qui sont reconnaissables à l'examen immédiat doivent être communiqués à Sahag SA dans les 5 jours ouvrables suivant la réception. Les défauts non décelables lors du contrôle immédiat doivent être signalés à Sahag SA immédiatement après leur constatation, et au plus tard avant la fin du délai de garantie.

Sahag SA décline toute responsabilité en cas de non-respect par le client de son devoir de contrôle et de réclamation, ou après l'expiration du délai de garantie. Sauf indication contraire pour des produits spécifiques sur www.sahag.ch ou sur le mode d'emploi accompangnant le produit, le délai de garantie pour l'utilisateur est de 2 ans à partir de la date d'achat, mais de max. 3 ans à partir de la livraison au revendeur en cas de commande passée auprès d'un revendeur. Sur les pièces d'usure (par exemple plaquettes de freins, câbles de freins, etc.) ainsi que sur les batteries de tout type, le délai de garantie est de 6 mois.

Sahag SA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réparer ou de remplacer tout ou partie d'une livraison défectueuse. Toutes les autres dispositions légales de garantie sont expressément exclues. Sahag SA décline notamment toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects.

6. Droit de retour

Tous les clients bénéficient d'un droit de retour dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation. Les retours ne sont remboursés que s'ils sont effectués dans l'emballage d'origine et en parfait état.

De manière générale, un retour de marchandise non imputable à Sahag SA ne peut pas être remboursé dans les cas suivants : a) emballages d'origine entamés, endommagés, salis ou portant des inscriptions, b) produits qui ont été entre-temps retirés de la vente actuel ou qui ont fait l'objet d'une modification dans leur exécution, c) produits dont la durée de conservation est inférieure à 12 mois, d) productions sur mesure spécifiques au client, e) produits commandés spécialement à la demande du client, f) Lingerie chauffant Eusana (tout l'assortiment) ainsi que des slips d'incontinence.

Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Les retours doivent être notifiés à Sahag SA avant le renvoi de la marchandise (info@sahag.ch ou tél. 071 929 8 00). Le retour doit être accompagné de la facture ou du bon de livraison correspondant.

Après le retour de la marchandise, Sahag SA rembourse le prix de vente dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:

7. Limitation de responsabilité

Sahag SA s'engage à fournir la prestation contractuelle avec le plus grand soin. Sahag SA n'est pas responsable des retards qui ne lui sont pas imputables, en cas de non-respect par le client de son obligation de collaborer ou de toute autre impossibilité de remplir ses obligations contractuelles qui ne lui est pas imputable. Il incombe au client de fournir la preuve de la faute. La responsabilité pour négligence minime ou moyenne, ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs est exclue. La responsabilité pour des tiers est également exclue.

8. Conditions pour les formations en K-Taping, organisées par Sahag AG

8.1 Inscription

Dans la semaine suivant l'inscription, Sahag AG envoie une confirmation de l'inscription. L'inscription est considérée comme définitive et sera prise en compte dès réception de l'inscription. Si le nombre de participants est insuffisant, l'organisateur se réserve le droit d'annuler les cours à cours terme. En cas d'annulation, les participants peuvent choisir une autre date ou se faire rembourser le prix du cours. Aucune autre revendication ne peut être formulée.

8.2 Paiement

Pour les inscriptions dans les 15 semaines précédant le début du cours, la facture et le bulletin de versement seront envoyés dans la semaine suivant l'inscription. Pour les inscriptions en dehors de cette période, la facture sera envoyée environ 15 semaines avant le début du cours. Le délai de paiement est de 14 jours. En cas de paiement tardif, la place peut être attribuée à une autre personne. Par ailleurs, en cas d'inscription peu avant le début du cours, le paiement doit être effectué avant ce dernier.

8.3 annulation

L'annulation doit être faite par écrit et est soumise aux frais suivants:

Jusqu’à 2 mois avant le début du cours:                  Frais de dossier de Fr. 80.-

Jusqu’à 1 mois avant le début du cours:                  30% du prix du cours

Jusqu’à 1 semaine avant le début du cours:           75% du prix du cours

Après cela:                                                                       100% du prix du cours

8.4 clause de non-responsabilité pour les cours de taping

L’organisateur n’est pas responsable des dommages, accidents, blessures, dommages indirects, défaillances ou vols de quelque nature que ce soit. La participation se fait à vos propres risques. L’assurance est à la charge des participants.

8.5 Échange de données

Pour les inscriptions aux cours et l'établissement des certificats, un échange de données a lieu avec la K-Taping Academy en Allemagne.

9. Protection des données

Consulter la déclaration de protection des données séparée sur www.sahag.ch.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement. Le lieu d'exécution et le for juridique sont Wil SG.

Sahag AG, Wil SG, 03.07.2023